Conditions d’utilisation
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ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre pays, état ou province de résidence. Pour passer commande, vous devez fournir des informations exactes, à jour et complètes (adresse e-mail, coordonnées de facturation et de livraison). Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et des identifiants associés.
ARTICLE 2 - NOS PRODUITS
Nous nous efforçons d'afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et images de nos produits. Cependant, les couleurs affichées sur votre écran peuvent légèrement différer de la réalité selon les réglages de votre appareil. Toutes les descriptions de produits et leurs prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment.
ARTICLE 3 - COMMANDES ET RÉTRACTATION
Lorsque vous passez commande, vous recevez une confirmation par e-mail. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de motif légitime (ex : litige relatif au paiement d'une commande antérieure, suspicion de fraude). Conformément à la réglementation sur la vente à distance (Code de la consommation français), vous disposez d'un droit de rétractation. Les modalités de retour, d'échange et de remboursement sont précisées dans notre Politique de Remboursement accessible sur le site.
ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC) - TVA non applicable conformément à l'article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation finale de votre commande. Vous vous engagez à fournir des informations de paiement valides et autorisées. Les transactions sont sécurisées et traitées via notre prestataire de paiement Shopify Payments.
ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais d'expédition et de livraison annoncés sur le site sont donnés à titre indicatif. Les risques de perte ou de détérioration des biens vous sont transférés au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez possession physique des produits.
ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments du site Handy Pixel (textes, visuels, illustrations, affiches, graphismes, logos) est protégé par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée de nos créations est strictement interdite sans notre accord écrit préalable.
ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS ET TIERS
Nous pouvons vous fournir l'accès à des outils tiers (moyens de paiement, suivi de colis, etc.) sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle. L'utilisation de ces outils se fait sous votre seule responsabilité et selon les conditions établies par ces prestataires tiers.
ARTICLE 8 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Vos données personnelles collectées lors de vos commandes sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données nécessaires au traitement de vos commandes sont partagées de façon sécurisée avec notre hébergeur Shopify.
ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
Handy Pixel est propulsé par la plateforme Shopify Inc. Toutefois, toute transaction d'achat est conclue exclusivement entre vous et l'entreprise MONSIEUR YOHANN DUGAS (Handy Pixel). Shopify n'est pas partie prenante du contrat de vente.
ARTICLE 10 - GARANTIES LÉGALES
Conformément à la loi française, vous bénéficiez de :
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La garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation).
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La garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
ARTICLE 11 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions d’utilisation et tout achat effectué sur le site Handy Pixel sont soumis au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.
ARTICLE 12 - COORDONNÉES ET CONTACT
Pour toute question concernant ces Conditions d'utilisation ou vos commandes, vous pouvez nous contacter :
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Nom de l'entreprise : MONSIEUR YOHANN DUGAS (Handy Pixel)
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